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société Les Experts du Bâtiment dite EXBAT RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REPARTITION
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 859/2024 | Demandeur contre La société Développement Equipement Construction dite DEC SA | RENVOYÉ R au 14-03-2024 devant La Chambre Collégiale (BCEC) LUNDI 11 MARS 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Les Experts du Bâtiment dite EXBAT RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REPARTITION sur Leral.net.