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Société LEDUC Sénégal SAS contre Société Hydrotechnique SA

1dossiers
0en demande
1en défense
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 11 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2973/2023Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R 26 décembre 2023 pour dépôt pv de conciliation éventuelle de Mes BATHILY & Associés & Associés JUPITER MAME ABDOULAYE SEYNI DIAGNE (Me ABDOU DIENE) C/ SIDY OMAR MASSAR DIAGNE- EXCAF TELECOM SARL Dr production des statuts, extrait RCCM, mise en demeure du gérant de convoquer l’a
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société LEDUC Sénégal SAS contre Société Hydrotechnique SA sur Leral.net.