Au Tribunal › Entreprises › SCI le Nord
SCI le Nord
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
2saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 mai 2026 au 2 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2340/2025 | Défendeur contre ORABANK Côte d’Ivoire | EN COURS Objet : Vente : 1- Du droit au bail objet du TF n°5396/NGA, lot n°1 du TF n°389/NGA ex 3.783/DG sis à Dakar, Mamelles Ouakam ; 2- Du droit au bail formant le lot n°14 à distraire des TF 169 et 291/DP sis à Cambérène ; | Document officiel |
| 5 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2340/2025 | Défendeur contre ORABANK Côte d’Ivoire | EN COURS Objet : Vente : 1- Du droit au bail objet du TF n°5396/NGA, lot n°1 du TF n°389/NGA ex 3.783/DG sis à Dakar, Mamelles Ouakam ; 2- Du droit au bail formant le lot n°14 à distraire des TF 169 et 291/DP sis à Cambérène ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI le Nord sur Leral.net.