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GIE le Domaine des Ass R

3dossiers
2en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 mai 2024 au 24 juin 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1460/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1460/2024Demandeur contre Aitek San Sarl et Ben Geloune Reda Ibn AzzRENVOYÉ
R 27 mai 2024 régularisation constitution
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1460/2024Demandeur contre Aitek San Sarl et Ben Geloune Reda Ibn AzzRENVOYÉ
R 13 mai 2024 régularisation constitutions et dépôt certificat négatif
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE le Domaine des Ass R sur Leral.net.