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Société La Sénégalaise de l’automobile SA C
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Période couverte : le 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1965/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société African Packaging Compagny (APACK) à payer à la société La Sénégalaise de l’Automobile S.A. la somme de 91.200.000 francs CFA au principal, outre les intérêts de droit à compter du prononcé de la décision et celle de 10.000.000 francs CFA à titre de dommages- | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société La Sénégalaise de l’automobile SA C sur Leral.net.