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Societe Civile Immobiliere la Promobiliere

Aussi écrit : SCI la PROMOBILIERE, Société Civile Immobilière la Promobiliére, Société Civile Immobiliére la Promobiliére

18dossiers
0en demande
18en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 décembre 2024 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
09/2026Défendeur contre Moustapha DIAWRENVOYÉ
R au 17/09/2026 pour MED
Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0941/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
41/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
941/2025Défendeur contre Moustapha DiawRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceINSCRIT AU RÔLE
D :23.07.2025
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
01422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceRENVOYÉ
R AU 09/04/2025 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceRENVOYÉ
R AU 12/03/2025 MM FINS
Document officiel
11 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1422/2024Défendeur contre L'Association des Proptiétaires et Résidents de la cité TOUBA renaissanceRENVOYÉ
R AU 08/01/2025 1ER JUGE ME
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere la Promobiliere sur Leral.net.