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SOCIETE LA BONNE ETOILE DE REUBEUSS nc

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 mai 2023 au 1er septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
1er septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2116/2022Défendeur contre Heritiers feu Morike Mangane A et S Ya Toure et autresDÉCISION RENDUE
Condamne la société CINETPAYE SENEGAL SARL à payer au GIE Association Charité et Bienfaisance pour la Promotion des Non-Voyants (GIE ACBPNV) la somme de 36.792.112 FCFA en principal outre celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
18 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2116/2022Défendeur contre Heritiers feu Morike Mangane A et S Ya Toure et autresDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 01er septembre
Document officiel
21 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2116/2022Défendeur contre Heritiers feu Morike Mangane A et S Ya Toure et autresRENVOYÉ
Renvoi au 18 août 2023 mêmes fins
Document officiel
9 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2116/2022Défendeur contre Heritiers feu Morike Mangane A et S Ya Toure et autresRENVOYÉ
Renvoi au 21
Document officiel
12 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2116/2022Défendeur contre Heritiers feu Morike Mangane A et S Ya Toure et autresRENVOYÉ
Renvoi au 09
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE LA BONNE ETOILE DE REUBEUSS nc sur Leral.net.