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L’institut Bda SA

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 24 février 2025 au 20 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’eau SADÉCISION RENDUE
condamne aux dépens .
Document officiel
21 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SAEN COURS
D 20/10/2026
Document officiel
16 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SARENVOYÉ
R au 21
Document officiel
19 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SARENVOYÉ
R 16/06/2026 VERIF
Document officiel
21 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SARENVOYÉ
R 17/03/2026 obs Me NDIAYE
Document officiel
20 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SARENVOYÉ
R au 17/02/2026 pour vérification
Document officiel
16 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SARENVOYÉ
R 20/01/2026 OBS DEM
Document officiel
18 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SAEN COURS
RF 16/12/2025 MF
Document officiel
21 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SARENVOYÉ
R 18
Document officiel
17 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen Eau SARENVOYÉ
R 15/07/2025 DEVANT LE JC SECK
Document officiel
20 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen Eau SARENVOYÉ
R 17/06/2025 DEPOT DOSSIER FSA
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1526/2025Défendeur contre La Societe Sen’ Eau SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’institut Bda SA sur Leral.net.