⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de l’automobile SA C

l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de l’automobile SA C

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 5 février 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2611/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société SUBITO INTERNATIONAL à payer à la société dénommée Union pour le Commerce et l’Industrie au Sénégal, dite La Sénégalaise de l’Automobile la somme de 89.932.876 FCFA en principal, outre celle de 10.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour toutes
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de l’Industrie au Sénégal dite la Sénégalaise de l’automobile SA C sur Leral.net.