Au Tribunal › Entreprises › L’Entreprise SAS
L’Entreprise SAS
Aussi écrit : L’entreprise SAS
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 février 2025 au 13 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 325/2025 | Défendeur contre L’Entreprise HBCS | INSCRIT AU RÔLE R.F 08.05.2025 c/ Me Koita | Document officiel |
| 13 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 325/2025 | Défendeur contre L’Entreprise HBCS | RENVOYÉ R.27.02.2025 devant le juge LATOUFFE | Document officiel |
| 3 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 325/2025 | Défendeur contre L’entreprise HBCS | EN COURS R-AU-13-02-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’Entreprise SAS sur Leral.net.