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Societe L’entreprise Travaux Modernes Dite Etm SA

12dossiers
12en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 juillet 2024 au 12 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoDÉCISION RENDUE
Condamne la société l’ENTREEPRISE DE TRAVAUX MODERNES à payer à la CCBM ESPACE AUTO la somme de de 219 400 000 FCFA en principal outre celle de trois millions (3 000 000) FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
23 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoEN COURS
Dél au 18/07/2025
Document officiel
14 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
Renvoi 23 mai 2025 MED
Document officiel
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
RENVOI AU 14
Document officiel
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 17.01.2025 MÊMES FINS
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
R au 03 janvier 2025 observations Me SAMBOU
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
RENVOI 20
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
RENVOI AU 13
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoEN COURS
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2024Demandeur contre La Societe Anonyme CCBM Espace AutoRENVOYÉ
RENVOI AU 16
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2541/2024Demandeur contre Societe Anonyme CCBM Espace AutoEN COURS
R-AU-02-08-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe L’entreprise Travaux Modernes Dite Etm SA sur Leral.net.