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L’entreprise R. Brachet&cie Sasu

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 28 septembre 2026 au 12 octobre 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3670/2026Demandeur contre Ousmane GueyeEN COURS
D 30/11/2026
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3670/2026Demandeur contre Ousmane GueyeRENVOYÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
28 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3670/2026Demandeur contre Ousmane GueyeRENVOYÉ
R au 05 octobre 2026 pour production CN
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’entreprise R. Brachet&cie Sasu sur Leral.net.