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L’Entreprise de travaux Modernes dite ETM SARL
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Période couverte : du 2 janvier 2025 au 13 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2653/2024 | Défendeur contre La société SENEGINDIA | DÉLIBÉRÉ délibéré | Document officiel |
| 2 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2653/2024 | Défendeur contre La société SENEGINDIA SA | RENVOYÉ R au 30 janvier 2025 observations Me KANE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’Entreprise de travaux Modernes dite ETM SARL sur Leral.net.