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Societe L’etablissement Dame Ba Sarl

Aussi écrit : L’etablissement Dame Ba Sarl

10dossiers
4en demande
6en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 janvier 2023 au 24 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4625/2024Demandeur contre La Societe Puma Energy Senegal Sa-bicis-bgfi Bank-scp Diatta Ndiaye et Faye Adg et TchcdDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME  Recevons l’action ; AU FOND  Déboutons la société Ets Dame BA de toutes ses demandes comme mal fondées ;  La condamnons aux dépens.
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4625/2024Demandeur contre La Societe Puma Energy Senegal Sa- Bicis-bgfi Bank-scp Diatta Ndiaye et Faye Adg et TchcdDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 24
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1150/2024Défendeur contre La Societe Puma Energy Senegal SACONDAMNÉE
Condamne l’Etablissement Dame BA SARL à payer à la société PUMA ENERGY SENEGAL S.A. la somme principale de 43.078.559 FCFA, outre celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour résistance
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1150/2024Défendeur contre La Societe Puma Energy Senegal SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 30 AOUT 2024
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1150/2024Défendeur contre La Societe Puma Energy Senegal SADÉLIBÉRÉ
Renvoi au 21
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1150/2024Défendeur contre La Societe Puma Energy Senegal SARENVOYÉ
Renvoi au 07
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1150/2024Défendeur contre La Societe Puma Energy Senegal SARENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
8 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1150/2024Défendeur contre Societe Puma Energy Senegal SAEN COURS
R-AU-12-04-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5563/2022Demandeur contre La Societe Puma Energy Senegal SAORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons le demandeur de toutes ses demandes comme mal fondées ; - Ordonnons l’exécution provisoire de la décision ; - Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5563/2022Demandeur contre La Societe Puma Energiy Senegal SAEN COURS
r 2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe L’etablissement Dame Ba Sarl sur Leral.net.