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L’Armateur Navire MV Admiralty Société DPS Africa SUARL Le Capitaine du Navire Admiralty Spirit
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Période couverte : le 4 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1833/2023 | Défendeur contre La Prévoyance Assurances S.A | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le Pv | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’Armateur Navire MV Admiralty Société DPS Africa SUARL Le Capitaine du Navire Admiralty Spirit sur Leral.net.