⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › L ’agence SA Team Immo

L ’agence SA Team Immo

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 16 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
313/2025Demandeur contre Abdourahmane Ba Mamadou Saliou DialloORDONNANCE
Par ces motifs Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme − Déclarons l’action recevable ; Au fond − Constatons l’occupation sans droit ni titre ; − Ordonnons par conséquent, l’expulsion de Abdourahmane BA et Mamadou Saliou DIALLO des locaux loués sis à
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L ’agence SA Team Immo sur Leral.net.