Au Tribunal › Entreprises › L’agence Rassoul Voyages Services Sarl
L’agence Rassoul Voyages Services Sarl
4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er septembre 2025 au 17 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2622/2025 | Défendeur contre Mouhamadou Falilou Ba | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de l’Agence Rassoul Voyages Services du local loué sis à Yoff route de l’aé | Document officiel |
| 6 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2622/2025 | Défendeur contre Mouhamadou Falilou Ba | EN COURS D 17.11.2025 | Document officiel |
| 15 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2622/2025 | Défendeur contre Mouhamadou Falilou Ba | RENVOYÉ R.06.10.2025 pour les mêmes fins | Document officiel |
| 1er septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2622/2025 | Défendeur contre Mouhamadou Falilou Ba | RENVOYÉ R 15/09/2025 PROD LRAR | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’agence Rassoul Voyages Services Sarl sur Leral.net.