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L’agence Immobiliere Senegalaise Dite Im-sen Sarl
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Période couverte : le 23 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4823/2022 | Demandeur contre Societe Apro Partners Industries et Immobilier Dite Apii et Abdou Khadre Seck | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant les parties ; - Ordonnons l’expulsion de la société APRO PARTENERS INDUSTRIES ET IMMOBILIERS dite APII du local l | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’agence Immobiliere Senegalaise Dite Im-sen Sarl sur Leral.net.