Au Tribunal › Entreprises › L’agence Immobiliere le Titre Foncier By Iris Suarl
L’agence Immobiliere le Titre Foncier By Iris Suarl
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1675/2026 | Demandeur contre Ahmadou Khadim Fall | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme ; Déclarons l’action irrecevable ; Mettons les dépens à la charge du demandeur ; RESULTATS AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 22 JUIN 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’agence Immobiliere le Titre Foncier By Iris Suarl sur Leral.net.