⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › L’agence Immobiliere Genie-bat-services Suarl

L’agence Immobiliere Genie-bat-services Suarl

Aussi écrit : L’agence Immobiliere Genie Bat-services Suarl

3dossiers
1en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 janvier 2025 au 22 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
899/2025Défendeur contre Diapondoua Anna DiattaORDONNANCE
ordonner les mesures sollicitées
Document officiel
15 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
899/2025Défendeur contre Diapondoua Anna DiattaDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 22
Document officiel
6 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4044/2024Demandeur contre Diapondona Anna DiattaDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond Constatons la fin du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de Diapondoua Anna DIATTA du local situé à droite du 1er étage sis à Almadies 2, villa
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’agence Immobiliere Genie-bat-services Suarl sur Leral.net.