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L’agence Immobilier Dental Daaka Suarl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 décembre 2024 au 9 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3581/2024 | Demandeur contre Baye Modou Deme | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME − Rejetons l'exception d'incompétence ; RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 09 DECEMBRE 2024 | Document officiel |
| 2 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3581/2024 | Demandeur contre Baye Modou Deme | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 09 décembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’agence Immobilier Dental Daaka Suarl sur Leral.net.