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L’agence 3M Immobilier Sarl
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Période couverte : le 6 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 121/2023 | Défendeur contre Societe Hayo SA | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire à l’égard du défendeur en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; - Déclarons irrecevable la demande de rétractation de l’ordonnance N° 936 du 19 septembre 2022 ; - Mettons les dépens | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de L’agence 3M Immobilier Sarl sur Leral.net.