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Societe Kood SAS Resultat de L’audience de Refere Lundi 19 Fevrier 2024
1dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 19 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3288/2023 | Défendeur contre Nsia Banque Benin SA | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 04 MARS 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Kood SAS Resultat de L’audience de Refere Lundi 19 Fevrier 2024 sur Leral.net.