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Au Tribunal › Entreprises › Kec International LTD

Kec International LTD

12dossiers
12en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 mai 2024 au 19 février 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
D au 03.04.2025
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
503/2024Demandeur contre Dioerceteur Genberal des Impots et DomaineINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R 07/11/2024 pour éventuelles vérifications
Document officiel
18 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 01
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et Domaines MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS et DomainesRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre DgidRENVOYÉ
R au 16
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Kec International LTD sur Leral.net.