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Société KB Industries Commerce
Aussi écrit : Societe KB Industries Commerce
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3en demande
6en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 16 janvier 2023 au 7 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1766/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la défenderesse aux dépens. | Document officiel |
| 9 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1766/2023 | Défendeur contre Fatou THIAM R et P l’Agence Royal Immobilier | EN COURS D au 07/12/2023 | Document officiel |
| 10 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1766/2023 | Défendeur contre Fatou THIAM R et P l’Agence Royal Immobilier | DÉLIBÉRÉ R au 09/11/2023 devant la chambre pour mise en délibéré | Document officiel |
| 13 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1766/2023 | Défendeur contre Fatou THIAM R et P l’Agence Royal Immobilier | RENVOYÉ R au 10/08/2023 devant le JME | Document officiel |
| 26 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1766/2023 | Défendeur contre Fatou Thiam R et P L’agence Royal Immobilier | RENVOYÉ R 03 juillet 2023 mêmes fins | Document officiel |
| 12 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1766/2023 | Défendeur contre Fatou Thiam R et P L’agence Royal Immobilier | RENVOYÉ R 26 juin 2023 audience de répartition | Document officiel |
| 13 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 684/2023 | Demandeur contre Fatou Thiam | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME - Recevons la procédure; AU FOND - Constatons que le Premier Président de la Cour d'appel de Dakar a subordonné l'expulsion de la société KB INDUSTRIES, COMMERCE ET SERVICES S.A. à la constitution p | Document officiel |
| 30 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 106/2023 | Demandeur contre Fatou Thiam et Royal Immobilier Suarl | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons la continuation des poursuites sans délai ni nouveau référé ; - Mettons les dépens à la charge de la Société KB Industries et C | Document officiel |
| 16 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 106/2023 | Demandeur contre Fatou Thiam R et P Royal Immobilier Suarl | EN COURS r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société KB Industries Commerce sur Leral.net.