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Societe Kaf Entreprises SNG
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 30 janvier 2023 au 27 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 303/2023 | Défendeur contre Serigne Mbaye Seye | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : - Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir ; - Recevons l’action ; AU FOND : - Disons n’y avoir lieu à référé ; - Mettons les dépens à la charge de Serigne Mbaye SEYE. | Document officiel |
| 13 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 303/2023 | Défendeur contre Serigne Mbaye Seye | EN COURS r 2023 | Document officiel |
| 30 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 303/2023 | Défendeur contre Serigne Mbaye Seye | RENVOYÉ R 13 février 2023 répliques Me MBAYE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Kaf Entreprises SNG sur Leral.net.