⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SCI Jumeni

SCI Jumeni

8dossiers
0en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 octobre 2023 au 16 juin 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
4/2025Défendeur contre Ben Ayad FathieRENVOYÉ
R 21/07/2025 Mêmes fins
Document officiel
16 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
64/2025Défendeur contre Ben Ayad FathieINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
64/2025Défendeur contre Ben Ayad FathiRENVOYÉ
R 24/03/2025 pour éventuelle conciliation
Document officiel
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3278/2023Défendeur contre Mes Virginie Nicol Albertine Angele Helene et Madeleine Albertine Angele Helene NicolDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons les exceptions d’incompétence et de nullité de l’assignation comme non fondées ; - Nous déclarons compétent ; - Recevons l’action ; AU FOND RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 04 DE
Document officiel
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3278/2023Défendeur contre Mes Virginie Nicol Albertine Angele Helene et Madeleine Albertine Angele Helene NicolDÉLIBÉRÉ
Délibéré 04 déc 2023
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3278/2023Défendeur contre Mes Virginie Nicol Albertine Angele Helene et Madeleine Albertine Angele Helene NicolRENVOYÉ
R 20 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3278/2023Défendeur contre Mes Virginie Nicol Albertine Angele Helene et Madeleine Albertine Angele Helene NicolRENVOYÉ
R 13 novembre 2023 observations demanderesse
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3278/2023Défendeur contre Mes Virginie Nicol Albertine Angele Helene et Madeleine Albertine Angele Helene NicolRENVOYÉ
R.16.10.2023 observations
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Jumeni sur Leral.net.