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Societe JMS Tata Senegal Sarl

9dossiers
9en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 septembre 2024 au 11 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SAACCORD HOMOLOGUÉ
ordonne la radiation PV 612/25
Document officiel
28 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
RENVOI AU 11
Document officiel
21 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
Renvoi 14/03/2025 éventuelle conciliation des parties
Document officiel
14 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
Renvoi 21/02/2025
Document officiel
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
RENVOI AU 14
Document officiel
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
RENVOI AU 17 JANVIER 2025 MÊMES FINS
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
R au 03 janvier 2025 observations Me NGOM
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
RENVOI 20
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2242/2024Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SARENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe JMS Tata Senegal Sarl sur Leral.net.