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Japon Motors Senegal SAS (SCP Houda
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Période couverte : le 19 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 623/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Ordonnons à la société Transecor SAS de restituer à la société Japan Motors Sénégal SAS véhicule de marque Nissan Patrol immatriculée AA 399 CA sous astreinte de 100.000 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Japon Motors Senegal SAS (SCP Houda sur Leral.net.