⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Itoc Shipping

Societe Itoc Shipping

6dossiers
0en demande
6en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 janvier 2023 au 6 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4825/2022Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la Société ITOC SHIPPING à payer à la Fondation Fahd Ben Abdel Aziz, représentée par l’Agence Immobilière Sénégalaise dite « IMSEN SARL », la somme de 7.992.142 FCFA, représentant des arriérés de loyers échus et impayés, des 1er et 2ème trimestre de l’année 2022, outre c
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4825/2022Défendeur contre Fondation Fahd Ben Abdel Aziz R et Agence Immobiliere Senegalaise Dite « Imsen Sarl »INSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4825/2022Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 06/04/23
Document officiel
23 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4825/2022Défendeur contre Fondation Fahd Ben Abdel Aziz R et Agence Immobiliere Senegalaise Dite « Imsen Sarl »EN COURS
D au 09/03/2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4825/2022Défendeur contre Fondation Fahd Ben Abdel Aziz R et Agence Immobiliere Senegalaise Dite « Imsen Sarl »INSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4825/2022Défendeur contre Fondation Fahd Ben Abdel Aziz R et Agence Immobiliere Senegalaise Dite « Imsen Sarl »INSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Itoc Shipping sur Leral.net.