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Societe Italcrafts-srl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2771/2024 | Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie mobilière et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons que la société Italcraft n’a pas obtenu une ordonnance l’autorisant à pratiquer une saisie conservatoire ; Ordonnons | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Italcrafts-srl sur Leral.net.