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Societe Ital Grafts SRL
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 29 juillet 2024 au 2 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 167/2024 | Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déclarons nulle et de nul effet la saisie-conservatoire de créances pratiquée les 24 et 25 juin 2024 en vertu de l’ordonnance d’injonction de payer n°167/2024 du 17 | Document officiel |
| 29 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2510/2024 | Défendeur contre Cheikh Tidiane Sall | EN COURS D 02 septembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ital Grafts SRL sur Leral.net.