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société Internationale Trading Shipping
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Période couverte : du 25 avril 2024 au 30 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4180/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la Société INTERNATIONAL TRADING dite ITS à payer à la SAI LIBERATION, représentée par la Régie Immobilière « MUGNIER & CIE », la somme principale de 3 435 420F, outre celle de 500 000F à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - Prononce par ailleurs la r | Document officiel |
| 25 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 4180/2023 | Défendeur contre SAI Libèration R et P l’Agence la Regie Immobiliere Mugnier | EN COURS D 30 mai 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Internationale Trading Shipping sur Leral.net.