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Ste Internationale pour la Promotion de l'Habitat "siphs"
Aussi écrit : Société Internationale pour la Promotion de l'Habitat "SIPHS"
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Période couverte : le 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1081/2022 | Demandeur contre Collectivité Lébou Tank de Mbour | INSCRIT AU RÔLE R : 12/04/2023 pour répliques Me CISSE, WELE et THIAKANE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Internationale pour la Promotion de l'Habitat "siphs" sur Leral.net.