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SOCIETE INTERNATIONALE DE LA PROMOTION POUR L’HABITAT SOCIAL dite SIPHS SARL
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 801/2025 | Défendeur contre SOCIETE COMPAGNIE OUEST AFRICAINE DE CREDIT BAIL dite LOCAFRIQUE SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le P-V n°388/2025 du 05 mars 2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE INTERNATIONALE DE LA PROMOTION POUR L’HABITAT SOCIAL dite SIPHS SARL sur Leral.net.