Au Tribunal › Entreprises › Société International Trading Oil Ans Commodities Corporation dite ITOC SA
Société International Trading Oil Ans Commodities Corporation dite ITOC SA
Aussi écrit : société International Trading Oil Ans Commodities Corporation dite ITOC SA
5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 mars 2025 au 22 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3540/2024 | Défendeur contre Société Sénégal Minergy Port | INSCRIT AU RÔLE D au 05 juin 2025 | Document officiel |
| 8 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3540/2024 | Défendeur contre Société Sénégal Minergy Port | RENVOYÉ R 22 | Document officiel |
| 24 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3540/2024 | Défendeur contre Société Sénégal Minergy Port | RENVOYÉ R au 08 mai 2025 mêmes fins | Document officiel |
| 10 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3540/2024 | Défendeur contre Société Sénégal Minergy Port RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des Constructions | RENVOYÉ R 24 | Document officiel |
| 27 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3540/2024 | Défendeur contre La société Sénégal Minergy Port | RENVOYÉ R au 10 avril 2025 pour homologation | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société International Trading Oil Ans Commodities Corporation dite ITOC SA sur Leral.net.