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SOCIETE INTERNATIONAL TRADING ANS SHIPPING dite ITS SA
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Période couverte : du 10 juin 2024 au 8 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1864/2024 | Demandeur contre LA SOCIETE MOUSTAPHA TALL Sa | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Nous déclarons incompétent ; • Condamnons la société ITS aux dépens. | Document officiel |
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1864/2024 | Demandeur contre LA SOCIETE MOUSTAPHA TALL Sa RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 10 JUIN 2024 | EN COURS D 08 juillet 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE INTERNATIONAL TRADING ANS SHIPPING dite ITS SA sur Leral.net.