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Société International Company Of Trade and Services ICIS SARL

Aussi écrit : Societe International Company Of Trade And Services Icis Sarl, société International Company Of Trade and Services ICIS SARL, société International Company of Trade and Services ICIS SARL

12dossiers
0en demande
12en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 décembre 2023 au 13 mars 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3879/2023Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la société International Company of Trade and Services (ICTS) SARL à payer à la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose, dite DGPU, la somme de 190.357.600 francs CFA en principal, en sus des intérêts de droit à compter du pronon
Document officiel
2 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3879/2023Défendeur contre Délégation Générale à promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose dite DGPUINSCRIT AU RÔLE
D au 13 mars 2025
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3879/2023Défendeur contre Délégation Générale à promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose dite DGPUDÉLIBÉRÉ
délibéré
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3879/2023Défendeur contre Délégation Générale à promotion des Pôles Urbains de Diamniadion et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R au 19 décembre 2024 vérification
Document officiel
22 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3879/2023Défendeur contre Délégation Générale à promotion des Pôles Urbains de Diamniadion et du Lac Rose dite DGPURENVOYÉ
R au 07/11/2024 observations LEGALIX
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3879/2023Défendeur contre Délégation Générale à promotion des Pôles Urbains de Diamniadion et du Lac Rose dite DGPUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3879/2023Défendeur contre Délégation Générale à promotion des Pôles Urbains de Diamniadion et du Lac Rose dite DGPUEN COURS
R F au 25 juillet 2024 mêmes fins
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3879/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3879/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
3879/2023Défendeur contre DgpuRENVOYÉ
R 1er fev 2024 devant juge conciliateur Latouffe
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3879/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3879/2023Défendeur contre Delegation Generale A Promotion des Poles Urbains de Diamniadio et Du Lac Dite DgpuEN COURS
R-AU-04-01-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société International Company Of Trade and Services ICIS SARL sur Leral.net.