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Instruments en abrégée ARSOUNI SARL
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1120/2021 | Demandeur contre La Sté CONDAK -La Société de Conserverie en Afrique dite SCASA et autre et La Sté CONDAK -La Société de Conserverie en Afrique dite SCASA et autre | INSCRIT AU RÔLE R : 12/04/2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Instruments en abrégée ARSOUNI SARL sur Leral.net.