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Institution de Prévoyance Maladie du Transport Aérien dite IPM TA
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 405/2023 | Défendeur contre Pharmacie VITAL | EN COURS R : 26/04/2023 pour vérification / 1er juge de la mise en état | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Institution de Prévoyance Maladie du Transport Aérien dite IPM TA sur Leral.net.