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Institut International de la Formation Alternance 2iaf Sar

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 février 2023 au 3 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4006/2022Défendeur contre Amara Traore et L’agence Immobiliere ExcellenceORDONNANCE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4006/2022Défendeur contre Amara Traore R et P L’agence Immobiliere ExcellenceEN COURS
D au 03/04/2023
Document officiel
13 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4006/2022Défendeur contre Amara Traore R et P L’agence Immobiliere ExcellenceRENVOYÉ
R 27 mars 2023 en raison de la grève des greffiers
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4006/2022Défendeur contre Amara Traore R et P L’agence Immobiliere ExcellenceRENVOYÉ
R 13 mars 2023 éventuelles observations de Me KA
Document officiel
27 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4006/2022Défendeur contre Amara Traore R et P L’agence Immobiliere ExcellenceRENVOYÉ
R 06 mars 2023 CN
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Institut International de la Formation Alternance 2iaf Sar sur Leral.net.