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Société Institut des Sciences Novatrices
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 18 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2400/2023 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la Société Institut des Sciences Novatrices dite ISN, à payer à Mayaré MBAYE la somme de 3 404 800F au titre des arriérés de loyers | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Institut des Sciences Novatrices sur Leral.net.