Au Tribunal › Entreprises › Société Institut des Sciences Novatrices DP 1ER FEV 204
Société Institut des Sciences Novatrices DP 1ER FEV 204
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 18 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 2400/2023 | Défendeur contre Mayare MBAYE | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Institut des Sciences Novatrices DP 1ER FEV 204 sur Leral.net.