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Societe Institut des Sciences Navatrices R
Aussi écrit : Societe Institut des Sciences Navatrices sarl R
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Période couverte : du 20 février 2023 au 23 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 03/2023 | Défendeur contre Mayare Mbaye | RENVOYÉ R au 09/03/2023 pour conciliation | Document officiel |
| 20 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 573/2023 | Défendeur contre Mayare Mbaye | EN COURS R-AU-23-02-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Institut des Sciences Navatrices R sur Leral.net.