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Institut de Prévoyance Maladie Inter Entreprises des Société de Transport Routier d’Hydrocarbures
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Période couverte : le 4 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1649/2023 | Demandeur contre SRociEété Modou GUEYE | RENVOYÉ R18/10/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Institut de Prévoyance Maladie Inter Entreprises des Société de Transport Routier d’Hydrocarbures sur Leral.net.