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Institut de Prévoyance Maladie Inter Entreprise des Sociétés de Transport Routier d’Hydrocarbures
Aussi écrit : Institut de Prévoyance Maladie Inter Entreprise des Sociétés de Transport Routier D’hydrocarbures
Période couverte : du 18 octobre 2023 au 29 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1649/2023 | Demandeur contre Société Modou Gueye | EN COURS D 27 décembre 2023 | Document officiel |
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 1649/2023 | Demandeur contre Société Modou GUEYE | DÉLIBÉRÉ R au 29 novembre 2023 pour mise en délibéré | Document officiel |
| 18 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1649/2023 | Demandeur contre Société Modou GUEYE | RENVOYÉ R15/11/2023 observation Me SOW N°2 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Institut de Prévoyance Maladie Inter Entreprise des Sociétés de Transport Routier d’Hydrocarbures sur Leral.net.