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Institut de Prevoyance Maladie de la Compagnie Sahelienne D’entreprise

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 28 octobre 2024 au 17 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3733/2024Défendeur contre Clinique Casahous R et Jean Michel CasahousRADIÉ
RADIATION C/ FSA
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3733/2024Défendeur contre Clinique Casahous R et Jean Michel CasahousINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3733/2024Défendeur contre Clinique Casahous R et Jean Michel Casahous Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-19-11-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI LUNDI 28 OCTOBRE 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Institut de Prevoyance Maladie de la Compagnie Sahelienne D’entreprise sur Leral.net.