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société Institut Communautaire Africaine de Gestion

Aussi écrit : Societe Institut Communautaire Africaine de Gestion

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 janvier 2024 au 27 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE ADG et TchcdDÉCISION RENDUE
condamne par ailleurs à payer à Aly Salla KANE la somme de 4.900.000 francs CFA au principal, outre celle de 500.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE ADG et TchcdDÉLIBÉRÉ
Délibéré 27
Document officiel
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE ADG et TchcdDÉLIBÉRÉ
R au 19 décembre 2024 pour Mise en délibéré
Document officiel
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE et Adg et TchcdEN COURS
R F au 25 juillet 2024 mêmes fins
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE et Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE et Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
308/2024Demandeur contre Aly Salla KANE et Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
308/2024Demandeur contre Aly Salla Kane Adg et TchcdEN COURS
R-AU-01-02-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Institut Communautaire Africaine de Gestion sur Leral.net.