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société Institut Communautaire Africaine de Gestion
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 27 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 308/2024 | Demandeur contre Aly Salla KANE ADG et Tchcd | DÉCISION RENDUE condamne par ailleurs à payer à Aly Salla KANE la somme de 4.900.000 francs CFA au principal, outre celle de 500.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Institut Communautaire Africaine de Gestion sur Leral.net.