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Societe Inovasen Suarl
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 juillet 2026 au 4 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2591/2026 | Demandeur contre La Cma CGM Senegal | RENVOYÉ R 13/11/26 Obs Me SOUMARE | Document officiel |
| 21 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2591/2026 | Demandeur contre La Cma CGM Senegal | RENVOYÉ R au 04 | Document officiel |
| 13 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2591/2026 | Demandeur contre La Cma CGM Senegal | EN COURS R-AU-24-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Inovasen Suarl sur Leral.net.