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societe Infrastructures de Reparation Navale de Dakar Dite Sirin
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 février 2023 au 6 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5299/2022 | Défendeur contre Syndicat des Auxiliaires de Transport du Senegal Dit Sats | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Nous déclarons incompétent ; - Renvoyons le demandeur à mieux se pourvoir ; - Le condamnons au paiement des dépens. RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 06 MARS 202 | Document officiel |
| 20 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5299/2022 | Défendeur contre Syndicat des Auxiliaires de Transport du Senegal Dit Sats | EN COURS D 06 mars 2023 | Document officiel |
| 13 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5299/2022 | Défendeur contre Syndicat des Auxiliaires de Transport du Senegal Dit Sats | EN COURS r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Infrastructures de Reparation Navale de Dakar Dite Sirin sur Leral.net.